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%% Started on  Tue Jan  7 23:36:25 2003 Julien LEMOINE
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\documentclass[french, a4paper,11pt]{article}
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\lhead{}
\lfoot{Status de l'association Happycoders}
\rfoot{}
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\pdfinfo { /Author   (David Lesage et Julien Lemoine)
           /Subject  (Status de l'association Happycoders)
           /Keywords (status, association, happycoders, serveur, web)
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	   /Creator  (pdflatex)
         }

\title{{\rule{\larg}{1mm}}\vspace{7mm}
\begin{tabular}{p{4cm} r}
 & {\Huge {\bf {Status de l'association}}} \\
 & {\Huge {\bf {Happycoders}}} \\
\end{tabular}
\vspace{4mm} \\
{\rule{\larg}{1mm}}\vspace{7mm}
\vspace{5mm}
}

\begin{document}
\maketitle
\section*{Article 1 : Constitution et dénomination}
Cette association sera dénommée ``HappyCoders''.

\section*{Article 2 : Buts}
L'objectif de l'association est de fournir un hébergement internet
communautaire aux membres de l'association. Le principal moyen d'action
sera la location d'un serveur dédié chez un fournisseur d'accès
Internet.

\section*{Article 3 : Siège social }
Le siège social de l'association est fixé au 63 rue Chauvelot, 92240
Malakoff.\\
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

\section*{Article 4 : Durée de l'association}
La durée de l'association est illimitée.

\section*{Article 5 : Composition de l'association }
Peut être membre de l'association, toute personne physique ou morale 
intéressée par ses objectifs et qui adhère aux présent statut et aux 
décisions des organes compétentes. \\
\\
Pour faire partie de l'association, il faut :
\begin{itemize}
\item adhérer aux présents statuts;
\item adhérer au règlement intérieur fixé par l'assemblée générale;
\item s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
\end{itemize}
\ \\
Le non respect de ces règles peut entraîner des sanctions au sein de
l'association, voire l'exclusion du membre fautif. (cf Article 6)
Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis 
motivé aux intéressés

\section*{Article 6 : Perte de la qualité de membre }
La qualité de membre se perd par :
\begin{itemize}
\item la démission;
\item le décès;
\item exclusion par l'Assemblée Générale.
\end{itemize}
\ \\
En cas de démission, un préavis, dont la durée est fixée par
l'Assemblée Générale, est requis.
L'exclusion d'un membre prend quant à elle effet immédiatement après
sa décision par la majorité absolue de l'Assemblée Générale.
Les motifs de sanctions ou d'exclusion sont consignés dans le
règlement intérieur (cf Article 5)

\section*{Article 7 : Les ressources de l'association }
Les ressources de l'association se composent :  
\begin{itemize}
\item des cotisations des membres;
\item Les subventions;
\item Les produits éventuels de son activité.
\end{itemize}
\ \\
Les ressources de l'association servent exclusivement au financement 
de ses activités. \\
Un compte bancaire est ouvert au nom de l'association dans un 
établissement financier agréé.


\section*{Article 8 : Administration}
Les organes de l'association sont :
\begin{itemize}
\item l'Assemblée Générale;
\item Le bureau.
\end{itemize}

\section*{Article 9 : L'assemblée générale}
C'est l'organe suprême de l'association qui regroupe tous les membres.\\
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau.\\
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire
sur convocation du Président.\\

L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur
convocation du Président ou d'un membre en règle ayant obtenu
l'assentiment du tiers des membres en règle.\\

L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs pour veiller a la
bonne marche de l'association, notamment :
\begin{itemize}
\item Élection des membres du Bureau;
\item Approbation du programme d'activités et du budget pour
  l'exercice à venir;
\item Contrôle de la gestion des fonds de l'Association;
\item Exclusion des membres;
\item Amendements des status et du règlement intérieur.
\end{itemize}
\ \\
Le quorum pour la tenue d'une session de l'Assemblée Générale est d'au
moins 50\% des membres en règle présents ou représentés.

\section*{Article 10 : Le bureau}
Les membres du Bureau sont :
\begin{itemize}
\item Le président;
\item Le vice président;
\item Le trésorier;
\item Le secrétaire;
\item Le chargé de l'administration de la machine;
\item Le chargé de l'administration de la machine Adjoint.
\end{itemize}
Le bureau est chargé de la mise en application des résolutions de
l'Assemblée Générale, notamment :
\begin{itemize}
\item La préparation des programmes et des rapports d'activités;
\item La gestion financière et administrative de l'Association;
\item L'administration du serveur.
\end{itemize}

\section*{Article 11: Dissolution }
La dissolution de l'Association se fait par le biais d'une résolution
adoptée par la majorité absolue de ses membres en règle réunis en Assemblée
Extra-Ordinaire. Les actifs de l'Association devant alors être
attribués à une oeuvre sociale ou à une organisation ou
association poursuivant des objectifs analogues.
\end{document}